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SMART

Active
Siren422 472 761SARL10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 472 761. Son siège social est situé 4 av du Gen de Gaulle, 10400 Nogent-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de SMART

Dénomination
SMART
SIREN
422 472 761
SIRET (siège)
422 472 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96422472761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 472 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
01 avril 1999
Siège social
4 AV DU GEN DE GAULLE, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeFermé

    422 472 761 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 714B

Documents juridiques de SMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur SMART

Quel est le numéro SIREN de SMART ?

Le numéro SIREN de SMART est 422 472 761. Le SIRET de son siège social est 422 472 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422472761.

Où se situe le siège social de SMART ?

Le siège social de SMART est situé 4 av du Gen de Gaulle, 10400 Nogent-sur-Seine.

SMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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