LC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LC BAT est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 469 606. Son siège social est situé 18 rue du 19 Mars 1962, 31550 Cintegabelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE ALFONSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LC BAT
INSEE- Dénomination
- LC BAT
- SIREN
- 922 469 606
- SIRET (siège)
- 922 469 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91922469606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 469 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 18 RUE DU 19 MARS 1962, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LC BAT
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civil de l'objet social. Tous placement financiers, prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient à la condition de conserver à la société son caractère civil, Eventuellement et exceptionnellement, l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de LC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LC BAT
INSEELUDOVIC MORYOUSEF HOLDING
Autre
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
ALYLOU HOLDING
Autre
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
922 469 606 00011 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LC BAT
INPIComptes annuels de LC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LC BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur LC BAT
Quel est le numéro SIREN de LC BAT ?
Le numéro SIREN de LC BAT est 922 469 606. Le SIRET de son siège social est 922 469 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922469606.
Qui dirige LC BAT ?
LC BAT est dirigée par CHRISTELLE ALFONSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LC BAT ?
Le siège social de LC BAT est situé 18 rue du 19 Mars 1962, 31550 Cintegabelle.
LC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LC BAT.
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