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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LCAC est une SCI immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 964 005. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Noye, 90170 Anjoutey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE DUMOUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LCAC

Dénomination
LCAC
SIREN
853 964 005
SIRET (siège)
853 964 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01853964005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 964 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2019
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA NOYE, 90170, ANJOUTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LCAC

Acquisition de terrains, administration et exploitation par bail

Finances de LCAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LCAC

CD

CHRISTINE DUMOUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

SS

STEPHANE SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

H

HCS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LCAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90170 ANJOUTEYSiègeActif

    853 964 005 00013 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LCAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LCAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LCAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LCAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LCAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LCAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LCAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LCAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur LCAC

Quel est le numéro SIREN de LCAC ?

Le numéro SIREN de LCAC est 853 964 005. Le SIRET de son siège social est 853 964 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01853964005.

Qui dirige LCAC ?

LCAC est dirigée par CHRISTINE DUMOUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LCAC ?

Le siège social de LCAC est situé zone Artisanale de la Noye, 90170 Anjoutey.

LCAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LCAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LCAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LCAC.