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SCI MANDROYAN

Active
Siren331 292 144SCI90170 ANJOUTEYCréée le 20 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 292 144, SCI MANDROYAN est une SCI créée le 20 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Anjoutey, 90170 Anjoutey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE MANDROYAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MANDROYAN

Dénomination
SCI MANDROYAN
SIREN
331 292 144
SIRET (siège)
331 292 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88331292144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 292 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1984
Siège social
ZONE ARTISANALE ANJOUTEY, 90170, ANJOUTEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANDROYAN

ACQUISITION D'UN TERRAIN A ANJOUTEY ET CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE TOUS BATIMENTS

Finances de SCI MANDROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANDROYAN

MM

MIREILLE MANDROYAN

Gérant

Établissements de SCI MANDROYAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90170 ANJOUTEYSiègeFermé

    331 292 144 00010 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANDROYAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1943

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MANDROYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANDROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDROYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANDROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANDROYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : OIOLI Mireille

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI MANDROYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MANDROYAN ?

Le numéro SIREN de SCI MANDROYAN est 331 292 144. Le SIRET de son siège social est 331 292 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88331292144.

Qui dirige SCI MANDROYAN ?

SCI MANDROYAN est dirigée par MIREILLE MANDROYAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MANDROYAN ?

Le siège social de SCI MANDROYAN est situé zone Artisanale Anjoutey, 90170 Anjoutey.

SCI MANDROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANDROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANDROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDROYAN.

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