LE 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 286 660. Elle est domiciliée 10 rue des Louviers, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CL PARTNERS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE 10
INSEE- Dénomination
- LE 10
- SIREN
- 378 286 660
- SIRET (siège)
- 378 286 660 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53378286660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 286 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 10 RUE DES LOUVIERS, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 10
Prise de participation, la vente, l'achat, l'exploitation de toute activité de bar, brasserie, restaurant en tant qu'exploitant individuel ou marchand de biens.
Finances de LE 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 10
INSEEBODACCDirecteur général
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
CL PARTNERS
Président de SAS
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016
Anciens dirigeants (1)
modification le 15 Avril 2016 POIRIER FRANCIS
Président · de avril 2016 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
378 286 660 00014 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 10
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 10
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 10. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 AVE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-11.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-21.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-15.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 10
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 AVE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : CL PARTNERS en fonction le 13 Mai 2016 Directeur général : LANGREE Christophe en fonction le 13 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ROUGAGNOU Arnaud en fonction le 13 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PERNOT Daniel en fonction le 13 Mai 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : POIRIER FRANCIS modification le 15 Avril 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur LE 10
Quel est le numéro SIREN de LE 10 ?
Le numéro SIREN de LE 10 est 378 286 660. Le SIRET de son siège social est 378 286 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378286660.
Qui dirige LE 10 ?
LE 10 est dirigée par CL PARTNERS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 10 ?
Le siège social de LE 10 est situé 10 rue des Louviers, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
LE 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 10 est-elle en procédure collective ?
Oui. LE 10 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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