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LE 10EME

Active
Siren521 259 333SARL31000 TOULOUSECréée le 24 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 259 333, LE 10EME est une SARL créée le 24 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Tivoli, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE 10EME

Dénomination
LE 10EME
SIREN
521 259 333
SIRET (siège)
521 259 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77521259333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 259 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 mars 2010
Siège social
10 RUE DE TIVOLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE 10EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 10EME

Anciens dirigeants (2)

AB

Abdelkader devient gérant BOUABDALLAH

BOUABDALLAH Abdelkader nom d'usage · de octobre 2010 à février 2011

DG

Dominique nom d'usage : GERARD Dominique GERARD

GERARD Dominique nom d'usage · de avril 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 10EME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    521 259 333 00016 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE 10EME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE 10EME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 10EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 10EME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 10EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 10EME. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 10EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 10EME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAÏDI Fathi nom d'usage : SAÏDI n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUABDALLAH Abdelkader nom d'usage : BOUABDALLAH Abdelkader devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GERARD Dominique nom d'usage : GERARD Dominique n'est plus gérant. SAÏDI Fathi nom d'usage : SAÏDI Fathi devient gérant.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-03-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur LE 10EME

Quel est le numéro SIREN de LE 10EME ?

Le numéro SIREN de LE 10EME est 521 259 333. Le SIRET de son siège social est 521 259 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521259333.

Où se situe le siège social de LE 10EME ?

Le siège social de LE 10EME est situé 10 rue de Tivoli, 31000 Toulouse.

LE 10EME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 10EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 10EME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 10EME.

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