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LE 13 SCI

Active
Siren949 543 318SCI95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE 13 SCI est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 543 318. Son siège social est situé 36 AV Sainte Barbe, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nesimi AGVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE 13 SCI

Dénomination
LE 13 SCI
SIREN
949 543 318
SIRET (siège)
949 543 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23949543318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 543 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
36 AV Sainte Barbe, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 13 SCI

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de LE 13 SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 13 SCI

NA

Nesimi AGVA

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

MA

Mehmet AGVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

HA

Hüseyin AGVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE 13 SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif

    949 543 318 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 13 SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE 13 SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 13 SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 13 SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 13 SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 13 SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 13 SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 13 SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-02

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur LE 13 SCI

Quel est le numéro SIREN de LE 13 SCI ?

Le numéro SIREN de LE 13 SCI est 949 543 318. Le SIRET de son siège social est 949 543 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949543318.

Qui dirige LE 13 SCI ?

LE 13 SCI est dirigée par Nesimi AGVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 13 SCI ?

Le siège social de LE 13 SCI est situé 36 AV Sainte Barbe, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

LE 13 SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 13 SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 13 SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 13 SCI.

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