LE 14.2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 14.2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 852 643. Son siège social est situé 11 RUE Sainte Anne, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par Nicolas BERTHOUD, président de sas.
Fiche d'identité de LE 14.2
INSEE- Dénomination
- LE 14.2
- SIREN
- 981 852 643
- SIRET (siège)
- 981 852 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69981852643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 852 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 11 RUE Sainte Anne, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 14.2
L'exploitation d'un fonds de salon de thé, café, restaurant sur place et à emporter, traiteur, vente de produits régionaux, petits objets de décoration, ainsi que toute activités accessoires ou connexes.
Finances de LE 14.2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 14.2
INSEEÉtablissements de LE 14.2
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
981 852 643 00015 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 5630Z
- 25300 PontarlierActif
981 852 643 00023 · ouvert le 08 novembre 2025 · NAF 4725Z
Documents juridiques de LE 14.2
INPIComptes annuels de LE 14.2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 14.2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 14.2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 14.2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 14.2. Elles s'échelonnent de 2011 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2011 · N° 10/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 14.2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 14.2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur LE 14.2
Quel est le numéro SIREN de LE 14.2 ?
Le numéro SIREN de LE 14.2 est 981 852 643. Le SIRET de son siège social est 981 852 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69981852643.
Qui dirige LE 14.2 ?
LE 14.2 est dirigée par Nicolas BERTHOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 14.2 ?
Le siège social de LE 14.2 est situé 11 RUE Sainte Anne, 25300 Pontarlier.
LE 14.2 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 14.2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 14.2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 14.2.
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