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LE 16

Active
Siren750 909 723SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 13 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
833 k€

LE 16 est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 909 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 bd Aristide Briand 185-187-189, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN FOLTZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE 16

Dénomination
LE 16
SIREN
750 909 723
SIRET (siège)
750 909 723 00033
N° TVA intracommunautaire
FR17750909723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 909 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
833 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2012
Siège social
185 BD ARISTIDE BRIAND 185-187-189, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 16

AF

ALAIN FOLTZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

F

FINANCIERE DU HARAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Thérèse PAILLOT

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    750 909 723 00033 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    750 909 723 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 16

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Conformité de LE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur LE 16

Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?

Le numéro SIREN de LE 16 est 750 909 723. Le SIRET de son siège social est 750 909 723 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750909723.

Qui dirige LE 16 ?

LE 16 est dirigée par ALAIN FOLTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 16 ?

Le siège social de LE 16 est situé 185 bd Aristide Briand 185-187-189, 85000 La Roche-sur-Yon.

LE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.

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