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LE 16

Active
Siren844 221 481Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 221 481, LE 16 est une société civile créée le 28 novembre 2018. Son siège social est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FONCIERE DU SUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE 16

Dénomination
LE 16
SIREN
844 221 481
SIRET (siège)
844 221 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81844221481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 221 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 16

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente par fractions.

Finances de LE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 16

F

FONCIERE DU SUD

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

A

AURORE INVEST

Autre

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de LE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    844 221 481 00014 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur LE 16

Quel est le numéro SIREN de LE 16 ?

Le numéro SIREN de LE 16 est 844 221 481. Le SIRET de son siège social est 844 221 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81844221481.

Qui dirige LE 16 ?

LE 16 est dirigée par FONCIERE DU SUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 16 ?

Le siège social de LE 16 est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

LE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16.

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