LE 17
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 244 911, LE 17 est une SCI créée le 21 juin 2010. Son siège social est situé 17 rue des Cordeliers, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MUSTAFA COSKUN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
Fiche d'identité de LE 17
INSEE- Dénomination
- LE 17
- SIREN
- 523 244 911
- SIRET (siège)
- 523 244 911 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41523244911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 244 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 2010
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 17 RUE DES CORDELIERS, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE 17
Acquisition, administration, exploitation et gestion par location de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers
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Finances de LE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 17
INSEEÉtablissements de LE 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeFermé
523 244 911 00013 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE 17
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24-11.562
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-15.627
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Décision du 29 février 2024 · N° 22-23.920
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-17.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2010
Questions fréquentes sur LE 17
Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?
Le numéro SIREN de LE 17 est 523 244 911. Le SIRET de son siège social est 523 244 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41523244911.
Qui dirige LE 17 ?
LE 17 est dirigée par MUSTAFA COSKUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 17 ?
Le siège social de LE 17 est situé 17 rue des Cordeliers, 07200 Aubenas.
LE 17 est-elle toujours en activité ?
Non, LE 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
LE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.
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