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LE 17

Active
Siren880 306 691SCI14990 BERNIERES-SUR-MERCréée le 06 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 306 691. Elle est domiciliée 447 av du Littoral, 14990 Bernieres-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN BERTHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE 17

Dénomination
LE 17
SIREN
880 306 691
SIRET (siège)
880 306 691 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25880306691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 306 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
447 AV DU LITTORAL, 14990, BERNIERES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 17

Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers

Finances de LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 17

GB

GAETAN BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

MC

MYRIAM CHESNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14990 BERNIERES-SUR-MERSiègeActif

    880 306 691 00010 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur LE 17

Quel est le numéro SIREN de LE 17 ?

Le numéro SIREN de LE 17 est 880 306 691. Le SIRET de son siège social est 880 306 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25880306691.

Qui dirige LE 17 ?

LE 17 est dirigée par GAETAN BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 17 ?

Le siège social de LE 17 est situé 447 av du Littoral, 14990 Bernieres-sur-Mer.

LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 17.

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