CheckersLiquidations

LE 1789

Active
Siren792 954 190Société civile69330 MEYZIEUCréée le 13 mai 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 954 190, LE 1789 est une société civile créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MANUEL MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 1789

Dénomination
LE 1789
SIREN
792 954 190
SIRET (siège)
792 954 190 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50792954190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 954 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mai 2013
Siège social
9 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE 1789

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à termes, en état futur d'achèvement, ou après achèvement.

Finances de LE 1789

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 1789

GK

GAUD-ARGANTAEL K VELLA

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

MM

MANUEL MARQUES

Gérant

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

M

MMF

Autre

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LE 1789

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    792 954 190 00023 · ouvert le 13 avril 2013 · NAF 4110D

  • 69760 LIMONESTFermé

    792 954 190 00015 · ouvert le 13 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE 1789

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE 1789

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 1789. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 1789

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 1789. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 1789. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 1789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 1789

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur LE 1789

Quel est le numéro SIREN de LE 1789 ?

Le numéro SIREN de LE 1789 est 792 954 190. Le SIRET de son siège social est 792 954 190 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792954190.

Qui dirige LE 1789 ?

LE 1789 est dirigée par MANUEL MARQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 1789 ?

Le siège social de LE 1789 est situé 9 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu.

LE 1789 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 1789 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 1789 est-elle en procédure collective ?

Oui. LE 1789 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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