LES PLEIADES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES PLEIADES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 437 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MMF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PLEIADES
INSEE- Dénomination
- LES PLEIADES
- SIREN
- 791 437 148
- SIRET (siège)
- 791 437 148 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67791437148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 437 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 9 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES PLEIADES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement, ou après achèvement.
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Finances de LES PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PLEIADES
INSEEBODACCAutre
MMF
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. MARQUES Pauline nom d'usage : MARQUES n'est plus gérant MARQUES
MARQUES Manuel nom d'usage · de octobre 2023 à novembre 2023
n'est plus gérant. MARQUES Pauline nom d'usage : MARQUES devient gérant DA COSTA DE CARVALHO
BERNARDES Christine nom d'usage · de juin 2018 à octobre 2023
Christine nom d'usage : DA COSTA DE CARVALHO BERNARDES
Gérant · de février 2013 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PLEIADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
791 437 148 00020 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 4110D
- 69760 LIMONESTFermé
791 437 148 00012 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES PLEIADES
INPIConformité de LES PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES PLEIADES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MARQUES Manuel nom d'usage : MARQUES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MMF devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MARQUES Manuel nom d'usage : MARQUES devient gérant. MARQUES Pauline nom d'usage : MARQUES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BERNARDES Christine nom d'usage : DA COSTA DE CARVALHO n'est plus gérant. MARQUES Pauline nom d'usage : MARQUES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur LES PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de LES PLEIADES ?
Le numéro SIREN de LES PLEIADES est 791 437 148. Le SIRET de son siège social est 791 437 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791437148.
Qui dirige LES PLEIADES ?
LES PLEIADES est dirigée par MMF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PLEIADES ?
Le siège social de LES PLEIADES est situé 9 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu.
LES PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PLEIADES.
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