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Le 18 Pontcel

Active
Siren977 603 547SCI95270 LuzarchesCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Le 18 Pontcel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 603 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RTE de Seugy, 95270 Luzarches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédérique PALAYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Le 18 Pontcel

Dénomination
Le 18 Pontcel
SIREN
977 603 547
SIRET (siège)
977 603 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36977603547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 603 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
24 RTE de Seugy, 95270, Luzarches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le 18 Pontcel

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'obtention de tous emprunts, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, nantissement ou tout autre type de garantie,

Finances de Le 18 Pontcel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le 18 Pontcel

FP

Frédérique PALAYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

SM

Stéphanie MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de Le 18 Pontcel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LuzarchesSiègeActif

    977 603 547 00018 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Le 18 Pontcel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de Le 18 Pontcel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le 18 Pontcel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le 18 Pontcel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le 18 Pontcel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Le 18 Pontcel n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le 18 Pontcel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le 18 Pontcel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur Le 18 Pontcel

Quel est le numéro SIREN de Le 18 Pontcel ?

Le numéro SIREN de Le 18 Pontcel est 977 603 547. Le SIRET de son siège social est 977 603 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36977603547.

Qui dirige Le 18 Pontcel ?

Le 18 Pontcel est dirigée par Frédérique PALAYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Le 18 Pontcel ?

Le siège social de Le 18 Pontcel est situé 24 RTE de Seugy, 95270 Luzarches.

Le 18 Pontcel est-elle toujours en activité ?

Oui, Le 18 Pontcel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le 18 Pontcel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le 18 Pontcel.

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