LE 27
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 968 350. Son siège social est situé 27 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE JEAN-MARIE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE 27
INSEE- Dénomination
- LE 27
- SIREN
- 814 968 350
- SIRET (siège)
- 814 968 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80814968350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 968 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- 27 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 27
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. Administration.
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Finances de LE 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 27
INSEEÉtablissements de LE 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
814 968 350 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 27
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 27
INPILE 27 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 27. Elles s'échelonnent de 1977 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-19.501
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-17.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.784
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22-21.880
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.855
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur LE 27
Quel est le numéro SIREN de LE 27 ?
Le numéro SIREN de LE 27 est 814 968 350. Le SIRET de son siège social est 814 968 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80814968350.
Qui dirige LE 27 ?
LE 27 est dirigée par CYRILLE JEAN-MARIE, autre.
Où se situe le siège social de LE 27 ?
Le siège social de LE 27 est situé 27 rue de Metz, 31000 Toulouse.
LE 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 27.
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