LE 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 035 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d Isly, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE 31
INSEE- Dénomination
- LE 31
- SIREN
- 512 035 015
- SIRET (siège)
- 512 035 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59512035015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 035 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 4 RUE D ISLY, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 31
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de mai 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 31
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
512 035 015 00019 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
512 035 015 00027 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 31
INPIComptes annuels de LE 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-22.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-40.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-14.047
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-20.070
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-20.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 31
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-30
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur LE 31
Quel est le numéro SIREN de LE 31 ?
Le numéro SIREN de LE 31 est 512 035 015. Le SIRET de son siège social est 512 035 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512035015.
Où se situe le siège social de LE 31 ?
Le siège social de LE 31 est situé 4 rue d Isly, 35000 Rennes.
LE 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 31.
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