LE 35 SAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 761 583, LE 35 SAS est une SAS créée le 15 octobre 2012. Elle est domiciliée 151 rue Jean Aicard, 83700 Saint-Raphael. LE 35 SAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER DURAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE 35 SAS
INSEE- Dénomination
- LE 35 SAS
- SIREN
- 788 761 583
- SIRET (siège)
- 788 761 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25788761583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 761 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 151 RUE JEAN AICARD, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE 35 SAS
la Création, l'acquisition, la Vente, la mise en location, la prise à bail, la location gérance, la prise de participation, l'installation, l'exploitation sous une forme quelconque de tous fonds de commerce se rapportant à l'activité de Brasserie, Glacier, vente à emporter, Traiteur, Snack, Restaurant, Pizzeria
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Finances de LE 35 SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 35 SAS
INSEEÉtablissements de LE 35 SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
788 761 583 00012 · NAF 7010Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
788 761 583 00020 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 35 SAS
INPIConformité de LE 35 SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 35 SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 35 SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 20/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2024 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 35 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 35 SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur : DURAND Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2012-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur LE 35 SAS
Quel est le numéro SIREN de LE 35 SAS ?
Le numéro SIREN de LE 35 SAS est 788 761 583. Le SIRET de son siège social est 788 761 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25788761583.
Qui dirige LE 35 SAS ?
LE 35 SAS est dirigée par XAVIER DURAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 35 SAS ?
Le siège social de LE 35 SAS est situé 151 rue Jean Aicard, 83700 Saint-Raphael.
LE 35 SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 35 SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 35 SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 35 SAS.
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