LE 368
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 435 238, LE 368 est une SARL créée le 5 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN VINIERE, gérant.
Fiche d'identité de LE 368
INSEE- Dénomination
- LE 368
- SIREN
- 523 435 238
- SIRET (siège)
- 523 435 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80523435238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 435 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 juillet 2010
- Siège social
- 368 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 368
Débit de boisson, café, bar, dégustation
Finances de LE 368
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 368
INSEEÉtablissements de LE 368
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
523 435 238 00010 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE 368
INPIComptes annuels de LE 368
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 368. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 368
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 368. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2018. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 368 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 368
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2010-08-06
- création
Date d'effet : 05 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE 368
Quel est le numéro SIREN de LE 368 ?
Le numéro SIREN de LE 368 est 523 435 238. Le SIRET de son siège social est 523 435 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523435238.
Qui dirige LE 368 ?
LE 368 est dirigée par CHRISTIAN VINIERE, gérant.
Où se situe le siège social de LE 368 ?
Le siège social de LE 368 est situé 368 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.
LE 368 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 368 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 368 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 368 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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