LE 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 916 661, LE 40 est une SCI créée le 27 août 2018. Son siège social est situé 75 Imp des Chataigniers, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 40
INSEE- Dénomination
- LE 40
- SIREN
- 841 916 661
- SIRET (siège)
- 841 916 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72841916661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 916 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- 75 IMP DES CHATAIGNIERS, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 40
Propriété, acquisition, gestion, administration de tous les biens immobiliers.
Finances de LE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 40
INSEEÉtablissements de LE 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
841 916 661 00017 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE 40
INPIComptes annuels de LE 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 40. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-27 · Début d'activité : 2018-08-03
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur LE 40
Quel est le numéro SIREN de LE 40 ?
Le numéro SIREN de LE 40 est 841 916 661. Le SIRET de son siège social est 841 916 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841916661.
Qui dirige LE 40 ?
LE 40 est dirigée par DAVID ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 40 ?
Le siège social de LE 40 est situé 75 Imp des Chataigniers, 29850 Gouesnou.
LE 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 40.
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