SCI DE L HERITAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 308 173, SCI DE L HERITAGE est une SCI créée le 21 novembre 1986. Son siège social est situé 62 av Baron Lacrosse Zac de Kergaradec, 29850 Gouesnou. SCI DE L HERITAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). YVON LAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L HERITAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L HERITAGE
- SIREN
- 339 308 173
- SIRET (siège)
- 339 308 173 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32339308173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 308 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 1986
- Siège social
- 62 AV BARON LACROSSE ZAC DE KERGARADEC, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L HERITAGE
Acquisition gestion réparation entretien administration transformation prise à bail location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE L HERITAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L HERITAGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L HERITAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeActif
339 308 173 00030 · ouvert le 27 octobre 1986 · NAF 6820A
- 29200 BRESTFermé
339 308 173 00022 · ouvert le 23 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L HERITAGE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L HERITAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L HERITAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-14.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L HERITAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 21 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L HERITAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L HERITAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L HERITAGE est 339 308 173. Le SIRET de son siège social est 339 308 173 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339308173.
Qui dirige SCI DE L HERITAGE ?
SCI DE L HERITAGE est dirigée par YVON LAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L HERITAGE ?
Le siège social de SCI DE L HERITAGE est situé 62 av Baron Lacrosse Zac de Kergaradec, 29850 Gouesnou.
SCI DE L HERITAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L HERITAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L HERITAGE.
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