LE 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 41 est une SCI immatriculée le 4 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 801 031. Elle est domiciliée 31 RUE des Sauniers, 17600 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gérald PUGIBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 41
INSEE- Dénomination
- LE 41
- SIREN
- 988 801 031
- SIRET (siège)
- 988 801 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30988801031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 801 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2025
- Siège social
- 31 RUE des Sauniers, 17600, Le Gua
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 41
- L'acquisition, la construction, la détention, la mise en valeur, la transformation la propriété de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger. - L'administration, la gestion, la location par tous moyens direct ou indirect du patrimoine social. - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société. - L'aliénation de ses droits et biens mobiliers ou immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société. - L'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers ou immobiliers
Finances de LE 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 41
INSEEÉtablissements de LE 41
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 Le GuaSiègeActif
988 801 031 00010 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 41
INPIComptes annuels de LE 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 41. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 41
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-04 · Début d'activité : 2025-06-30
- création
Date d'effet : 04 juillet 2025
Questions fréquentes sur LE 41
Quel est le numéro SIREN de LE 41 ?
Le numéro SIREN de LE 41 est 988 801 031. Le SIRET de son siège social est 988 801 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30988801031.
Qui dirige LE 41 ?
LE 41 est dirigée par Gérald PUGIBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 41 ?
Le siège social de LE 41 est situé 31 RUE des Sauniers, 17600 Le Gua.
LE 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 41.
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