LE 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 44 est une société civile immatriculée le 24 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 441 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de l’Auzon, 07200 Saint-Maurice-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DELONCA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE 44
INSEE- Dénomination
- LE 44
- SIREN
- 878 441 948
- SIRET (siège)
- 878 441 948 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77878441948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 441 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 350 CHE DE L’AUZON, 07200, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 44
L'acquisition, la mise à disposition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions, réfection et l'aménagement de celles existantes. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placements. La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
Finances de LE 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 44
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE 44
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHESiègeActif
878 441 948 00014 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 44
INPIComptes annuels de LE 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 44. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 44
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELONCA Valérie, Bernadette, Pierrette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELONCA Alain, Pierre, Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-24 · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 24 octobre 2019
Questions fréquentes sur LE 44
Quel est le numéro SIREN de LE 44 ?
Le numéro SIREN de LE 44 est 878 441 948. Le SIRET de son siège social est 878 441 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77878441948.
Qui dirige LE 44 ?
LE 44 est dirigée par ALAIN DELONCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 44 ?
Le siège social de LE 44 est situé 350 Che de l’Auzon, 07200 Saint-Maurice-d'Ardeche.
LE 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 44.
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