LE 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
LE 47 est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 162 889. Son siège social est situé 7 rue de l Ouvrage, 90400 Meroux-Moval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BROBECKER, gérant.
Fiche d'identité de LE 47
INSEE- Dénomination
- LE 47
- SIREN
- 483 162 889
- SIRET (siège)
- 483 162 889 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483162889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 162 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE DE L OUVRAGE, 90400, MEROUX-MOVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 47
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de LE 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 47
INSEEÉtablissements de LE 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif
483 162 889 00016 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE 47
INPIComptes annuels de LE 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 47. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025005060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 47
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur LE 47
Quel est le numéro SIREN de LE 47 ?
Le numéro SIREN de LE 47 est 483 162 889. Le SIRET de son siège social est 483 162 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483162889.
Qui dirige LE 47 ?
LE 47 est dirigée par BERNARD BROBECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 47 ?
Le siège social de LE 47 est situé 7 rue de l Ouvrage, 90400 Meroux-Moval.
LE 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 47.
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