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LE 7 BIS

Active
Siren404 430 951Société civile75008 PARISCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE 7 BIS est une société civile immatriculée le 25 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 430 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Marceau, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROGER NATHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 7 BIS

Dénomination
LE 7 BIS
SIREN
404 430 951
SIRET (siège)
404 430 951 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84404430951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 430 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1996
Siège social
2 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE 7 BIS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION D'EXPLOITATION PAR BAIL DE CES BIENS IMMOBILIERS -

Finances de LE 7 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 7 BIS

RN

ROGER NATHAN

Gérant

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LE 7 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    404 430 951 00024 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A

  • 75005 PARISFermé

    404 430 951 00016 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de LE 7 BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE 7 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 7 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 7 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 7 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 7 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 7 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 7 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur LE 7 BIS

Quel est le numéro SIREN de LE 7 BIS ?

Le numéro SIREN de LE 7 BIS est 404 430 951. Le SIRET de son siège social est 404 430 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404430951.

Qui dirige LE 7 BIS ?

LE 7 BIS est dirigée par ROGER NATHAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE 7 BIS ?

Le siège social de LE 7 BIS est situé 2 av Marceau, 75008 Paris.

LE 7 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 7 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 7 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 7 BIS.

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