LE 7 SEPTEMBRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE 7 SEPTEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 509 653. Elle est domiciliée 648 Che de Corcelles Lotissement la Verchere, 69390 Vernaison. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LOUBNA EL AZIFI BOULAICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE 7 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- LE 7 SEPTEMBRE
- SIREN
- 844 509 653
- SIRET (siège)
- 844 509 653 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36844509653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 509 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 648 CHE DE CORCELLES LOTISSEMENT LA VERCHERE, 69390, VERNAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE 7 SEPTEMBRE
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la location et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers, et notamment des biens et droits immobiliers sis à Villeurbanne 69100, 63 rue Paul Verlaine.
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Finances de LE 7 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 7 SEPTEMBRE
INSEEÉtablissements de LE 7 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VERNAISONSiègeActif
844 509 653 00029 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
844 509 653 00011 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE 7 SEPTEMBRE
INPIConformité de LE 7 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 7 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 7 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05966
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06090
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023006086
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03969
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00659
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00749
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024L01819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-22.427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00220
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-23.648
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-21.574
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Cour d'appel, taxes
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 7 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 7 SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur LE 7 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de LE 7 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de LE 7 SEPTEMBRE est 844 509 653. Le SIRET de son siège social est 844 509 653 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36844509653.
Qui dirige LE 7 SEPTEMBRE ?
LE 7 SEPTEMBRE est dirigée par LOUBNA EL AZIFI BOULAICH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 7 SEPTEMBRE ?
Le siège social de LE 7 SEPTEMBRE est situé 648 Che de Corcelles Lotissement la Verchere, 69390 Vernaison.
LE 7 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 7 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 7 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 7 SEPTEMBRE.
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