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LE 7EME ART

Active
Siren488 789 439SARL56290 PORT-LOUISCréée le 24 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE 7EME ART est une SARL immatriculée le 24 avril 2006 sous le numéro SIREN 488 789 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Grande rue, 56290 Port-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de LE 7EME ART

Dénomination
LE 7EME ART
SIREN
488 789 439
SIRET (siège)
488 789 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26488789439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 789 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
24 avril 2006
Siège social
47 GRANDE RUE, 56290, PORT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE 7EME ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 7EME ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE 7EME ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56290 PORT-LOUISSiègeFermé

    488 789 439 00012 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 7729Z

Documents juridiques de LE 7EME ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE 7EME ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 7EME ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 7EME ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 7EME ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2008. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 7EME ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 7EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 7EME ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur LE 7EME ART

Quel est le numéro SIREN de LE 7EME ART ?

Le numéro SIREN de LE 7EME ART est 488 789 439. Le SIRET de son siège social est 488 789 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488789439.

Où se situe le siège social de LE 7EME ART ?

Le siège social de LE 7EME ART est situé 47 Grande rue, 56290 Port-Louis.

LE 7EME ART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 7EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 7EME ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 7EME ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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