LE 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 128 016, LE 91 est une SARL créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 RTE de Saint Didier, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Anne-Lyse GONIN, gérant.
Fiche d'identité de LE 91
INSEE- Dénomination
- LE 91
- SIREN
- 985 128 016
- SIRET (siège)
- 985 128 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88985128016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 128 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 985 RTE de Saint Didier, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 91
l'exploitation de tout fonds de restaurant, traiteur et toutes activités annexes
Finances de LE 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 91
INSEEÉtablissements de LE 91
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 Saint-Clair-de-la-TourSiègeActif
985 128 016 00013 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 91
INPIComptes annuels de LE 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE 91. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/02170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 91
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur LE 91
Quel est le numéro SIREN de LE 91 ?
Le numéro SIREN de LE 91 est 985 128 016. Le SIRET de son siège social est 985 128 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88985128016.
Qui dirige LE 91 ?
LE 91 est dirigée par Anne-Lyse GONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 91 ?
Le siège social de LE 91 est situé 985 RTE de Saint Didier, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.
LE 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 91.
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