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O SOLEIL'

Active
Siren980 096 499SAS38110 Saint-Clair-de-la-TourCréée le 05 octobre 2023
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

O SOLEIL' est une SAS immatriculée le 5 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 096 499. Elle est domiciliée 1780 AV de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 5610A. RAMZI BEN GRIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de O SOLEIL'

Dénomination
O SOLEIL'
SIREN
980 096 499
SIRET (siège)
980 096 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95980096499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 096 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
1780 AV de Savoie, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O SOLEIL'

La restauration, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes, de mariages, de soirées à thèmes.

Finances de O SOLEIL'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de O SOLEIL'

RB

RAMZI BEN GRIRA

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de O SOLEIL'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 Saint-Clair-de-la-TourSiègeActif

    980 096 499 00010 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de O SOLEIL'

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de O SOLEIL'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O SOLEIL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O SOLEIL'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O SOLEIL'.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 septembre 2025. Plan arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 jour nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent O SOLEIL'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O SOLEIL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O SOLEIL'

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 jour nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2023-10-30

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur O SOLEIL'

Quel est le numéro SIREN de O SOLEIL' ?

Le numéro SIREN de O SOLEIL' est 980 096 499. Le SIRET de son siège social est 980 096 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980096499.

Qui dirige O SOLEIL' ?

O SOLEIL' est dirigée par RAMZI BEN GRIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de O SOLEIL' ?

Le siège social de O SOLEIL' est situé 1780 AV de Savoie, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

O SOLEIL' est-elle toujours en activité ?

Oui, O SOLEIL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O SOLEIL' est-elle en procédure collective ?

O SOLEIL' a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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