LE 913
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE 913 est une SARL immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 439 670 878. Son siège social est situé 22 Rte de Nimes la Pierre Plantee, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LE 913
INSEE- Dénomination
- LE 913
- SIREN
- 439 670 878
- SIRET (siège)
- 439 670 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439670878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 670 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 22 RTE DE NIMES LA PIERRE PLANTEE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE 913
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 913
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE 913
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
439 670 878 00016 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE 913
INPIComptes annuels de LE 913
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 913. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 913
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 913. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/16955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 913
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur LE 913
Quel est le numéro SIREN de LE 913 ?
Le numéro SIREN de LE 913 est 439 670 878. Le SIRET de son siège social est 439 670 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439670878.
Où se situe le siège social de LE 913 ?
Le siège social de LE 913 est situé 22 Rte de Nimes la Pierre Plantee, 30100 Ales.
LE 913 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 913 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 913 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 913.
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