SCI HELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2022, identifiée par le SIREN 790 889 695. Son siège social est situé 6 rue Saint Vincent, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. HERVE GAUCHEROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HELLA
INSEE- Dénomination
- SCI HELLA
- SIREN
- 790 889 695
- SIRET (siège)
- 790 889 695 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15790889695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 889 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- 6 RUE SAINT VINCENT, 30100, ALES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HELLA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI HELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HELLA
INSEEAutre
Établissements de SCI HELLA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
790 889 695 00033 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
- 13210 ST REMY DE PROVENCEActif
790 889 695 00017 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé
790 889 695 00025 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HELLA
INPIComptes annuels de SCI HELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-10.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GRYSPEERT Pascaline, Thérèse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-03
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur SCI HELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI HELLA ?
Le numéro SIREN de SCI HELLA est 790 889 695. Le SIRET de son siège social est 790 889 695 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15790889695.
Qui dirige SCI HELLA ?
SCI HELLA est dirigée par HERVE GAUCHEROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HELLA ?
Le siège social de SCI HELLA est situé 6 rue Saint Vincent, 30100 Ales.
SCI HELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HELLA.
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