LE 9EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE 9EME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 407 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL Léon de Maleville, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Nathalie GAUBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE 9EME
INSEE- Dénomination
- LE 9EME
- SIREN
- 104 407 051
- SIRET (siège)
- 104 407 051 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17104407051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 407 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 9 PL Léon de Maleville, 82300, Caussade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 9EME
La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, organisation de soirées à thème, La vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur,
Finances de LE 9EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 9EME
INSEEÉtablissements de LE 9EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeActif
104 407 051 00010 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 9EME
INPIComptes annuels de LE 9EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 9EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE 9EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 9EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 9EME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 juin 2013 · N° 11/12136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 juin 2013 · N° 11/14816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 9EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE 9EME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur LE 9EME
Quel est le numéro SIREN de LE 9EME ?
Le numéro SIREN de LE 9EME est 104 407 051. Le SIRET de son siège social est 104 407 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17104407051.
Qui dirige LE 9EME ?
LE 9EME est dirigée par Nathalie GAUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE 9EME ?
Le siège social de LE 9EME est situé 9 PL Léon de Maleville, 82300 Caussade.
LE 9EME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 9EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 9EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 9EME.
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