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LE BAIL

Active
Siren502 031 230Société civile27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 17 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE BAIL est une société civile immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 031 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dubois, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCIS LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAIL

Dénomination
LE BAIL
SIREN
502 031 230
SIRET (siège)
502 031 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19502031230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 031 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
12 RUE DUBOIS, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAIL

FL

FRANCIS LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

SL

SOPHIE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

SL

SANDRINE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

GL

GAEL LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LE BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    502 031 230 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE BAIL

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL ?

Le numéro SIREN de LE BAIL est 502 031 230. Le SIRET de son siège social est 502 031 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502031230.

Qui dirige LE BAIL ?

LE BAIL est dirigée par FRANCIS LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAIL ?

Le siège social de LE BAIL est situé 12 rue Dubois, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

LE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL.

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