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LE BAIL SYLVIE

Active
Siren510 113 004Entrepreneur individuel12300 FLAGNACCréée le 02 février 2009

6820A · Location de logements

LE BAIL SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 113 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Bellevue le Cabanou, 12300 Flagnac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE BAIL SYLVIE

Dénomination
LE BAIL SYLVIE
SIREN
510 113 004
SIRET (siège)
510 113 004 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94510113004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 113 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 février 2009
Siège social
LOT BELLEVUE LE CABANOU, 12300, FLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAIL SYLVIE

Location de logements

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Établissements de LE BAIL SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12300 FLAGNACSiègeActif

    510 113 004 00020 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820A

  • 28260 OULINSFermé

    510 113 004 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6831Z

Conformité de LE BAIL SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAIL SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BAIL SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAIL SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur LE BAIL SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de LE BAIL SYLVIE ?

Le numéro SIREN de LE BAIL SYLVIE est 510 113 004. Le SIRET de son siège social est 510 113 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510113004.

Où se situe le siège social de LE BAIL SYLVIE ?

Le siège social de LE BAIL SYLVIE est situé Lot Bellevue le Cabanou, 12300 Flagnac.

LE BAIL SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAIL SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAIL SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAIL SYLVIE.