LE BAILLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAILLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 794 199. Son siège social est situé 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Gilles BRAUNEISEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BAILLI
INSEE- Dénomination
- LE BAILLI
- SIREN
- 991 794 199
- SIRET (siège)
- 991 794 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50991794199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 794 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 6 RUE de l'Aérodrome, 68170, Rixheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAILLI
Les activités de marchand de biens, promotion immobilière, lotisseur et aménageur. Création et exploitation d'agence immobilière. L'activité de syndic. La prise de participation dans tout type de société existante et à créer et toute activité financière et administratives à son profit ou au profit des sociétés des sociétés dans lesquels elle aura pris des participations.
Finances de LE BAILLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAILLI
INSEEÉtablissements de LE BAILLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RixheimSiègeActif
991 794 199 00018 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE BAILLI
INPIComptes annuels de LE BAILLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAILLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 26 février 2016 · N° 14/17025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAILLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE BAILLI
Quel est le numéro SIREN de LE BAILLI ?
Le numéro SIREN de LE BAILLI est 991 794 199. Le SIRET de son siège social est 991 794 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991794199.
Qui dirige LE BAILLI ?
LE BAILLI est dirigée par Gilles BRAUNEISEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAILLI ?
Le siège social de LE BAILLI est situé 6 RUE de l'Aérodrome, 68170 Rixheim.
LE BAILLI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAILLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLI.
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