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LE BAILLY

Active
Siren510 168 610SARL13760 Saint-CannatCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 168 610. Elle est domiciliée 11 PL 11 place Gambetta, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CORBANI, gérant.

Fiche d'identité de LE BAILLY

Dénomination
LE BAILLY
SIREN
510 168 610
SIRET (siège)
510 168 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72510168610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 168 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
11 PL 11 place Gambetta, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAILLY

JC

JULIEN CORBANI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de LE BAILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    510 168 610 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAILLY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de LE BAILLY est 510 168 610. Le SIRET de son siège social est 510 168 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510168610.

Qui dirige LE BAILLY ?

LE BAILLY est dirigée par JULIEN CORBANI, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAILLY ?

Le siège social de LE BAILLY est situé 11 PL 11 place Gambetta, 13760 Saint-Cannat.

LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLY.

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