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LE BAL

Active
Siren439 005 299549927170 BRAYCréée le 28 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 005 299, LE BAL est une 5499 créée le 28 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Beaumont le Roger, 27170 Bray. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BAL

Dénomination
LE BAL
SIREN
439 005 299
SIRET (siège)
439 005 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58439005299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 005 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 août 2001
Siège social
1 RTE DE BEAUMONT LE ROGER, 27170, BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27170 BRAYSiègeFermé

    439 005 299 00011 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de LE BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur LE BAL

Quel est le numéro SIREN de LE BAL ?

Le numéro SIREN de LE BAL est 439 005 299. Le SIRET de son siège social est 439 005 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439005299.

Où se situe le siège social de LE BAL ?

Le siège social de LE BAL est situé 1 Rte de Beaumont le Roger, 27170 Bray.

LE BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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