LE BAREME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE BAREME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 667 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balata chemin Rural Bareme 8,500 Km, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Patricia BASSES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de LE BAREME date du 31 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE BAREME
INSEE- Dénomination
- LE BAREME
- SIREN
- 811 667 039
- SIRET (siège)
- 811 667 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41811667039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 667 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 juin 2015
- Date de radiation
- 31 mars 2025
- Siège social
- RTE DE BALATA CHEMIN RURAL BAREME 8,500 KM, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE BAREME
Table d'hôtes avec évolution chambres d'hôtes.
Finances de LE BAREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAREME
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. BASSES Patricia Eléonore nom d'usage : VALENDOFF devient liquidateur VALENDOFF
VALENDOFF Sophia nom d'usage · de juillet 2026 à octobre 2026
VALENDOFF
président · de juin 2015 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BAREME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
811 667 039 00010 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BAREME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BAREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAREME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/08497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/09965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAREME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
VALENDOFF Sophia nom d'usage : VALENDOFF n'est plus président. BASSES Patricia Eléonore nom d'usage : VALENDOFF devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur LE BAREME
Quel est le numéro SIREN de LE BAREME ?
Le numéro SIREN de LE BAREME est 811 667 039. Le SIRET de son siège social est 811 667 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41811667039.
Qui dirige LE BAREME ?
LE BAREME est dirigée par Patricia BASSES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAREME ?
Le siège social de LE BAREME est situé Rte de Balata chemin Rural Bareme 8,500 Km, 97234 Fort-de-France.
LE BAREME est-elle toujours en activité ?
Non, LE BAREME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.
LE BAREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAREME.
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