LE BAS BOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAS BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 569 876. Elle est domiciliée 35 Le Bas Bourg, 35190 Longaulnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck BASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAS BOURG
INSEE- Dénomination
- LE BAS BOURG
- SIREN
- 930 569 876
- SIRET (siège)
- 930 569 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73930569876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 569 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 35 Le Bas Bourg, 35190, Longaulnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAS BOURG
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de LE BAS BOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAS BOURG
INSEELITTORAL AUTOMATISMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LE BAS BOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 LongaulnaySiègeActif
930 569 876 00012 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAS BOURG
INPIComptes annuels de LE BAS BOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAS BOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS BOURG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAS BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAS BOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE BAS BOURG
Quel est le numéro SIREN de LE BAS BOURG ?
Le numéro SIREN de LE BAS BOURG est 930 569 876. Le SIRET de son siège social est 930 569 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930569876.
Qui dirige LE BAS BOURG ?
LE BAS BOURG est dirigée par Franck BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAS BOURG ?
Le siège social de LE BAS BOURG est situé 35 Le Bas Bourg, 35190 Longaulnay.
LE BAS BOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS BOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS BOURG.
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