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LE BAS VERGER

Active
Siren519 828 990SCI14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNECréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
649 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 828 990, LE BAS VERGER est une SCI créée le 28 janvier 2010. Elle est domiciliée Lieudit "le Bas Verger", 14130 Les Authieux-sur-Calonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY CHOPINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAS VERGER

Dénomination
LE BAS VERGER
SIREN
519 828 990
SIRET (siège)
519 828 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37519828990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 828 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
649 302 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
LIEUDIT "LE BAS VERGER", 14130, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS VERGER

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés

Finances de LE BAS VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS VERGER

VC

VERONIQUE CHOPINET

Autre

MC

MARIE-CHANTAL CHOPINET

Autre

EC

ERIC CHOPINET

Autre

GC

GUY CHOPINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

VF

VICTORIA FERREL

Autre

GF

GUILLAUME FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAS VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNESiègeActif

    519 828 990 00019 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS VERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS VERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé : FOURNIER Guillaume Gabriel Jean ; Gérant, Associé : CHOPINET Guy Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Co-gérant associé : CHOPINET Guy, Jean-Louis Co-gérant associé : CHOPINET Janine, Julienne, Lucienne né(e) JANNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2009-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE BAS VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE BAS VERGER ?

Le numéro SIREN de LE BAS VERGER est 519 828 990. Le SIRET de son siège social est 519 828 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519828990.

Qui dirige LE BAS VERGER ?

LE BAS VERGER est dirigée par GUY CHOPINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS VERGER ?

Le siège social de LE BAS VERGER est situé Lieudit "le Bas Verger", 14130 Les Authieux-sur-Calonne.

LE BAS VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS VERGER.

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