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LE BASTIDON

Active
Siren417 538 709SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 538 709, LE BASTIDON est une SCI créée le 2 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Che des Combes, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH CANAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BASTIDON

Dénomination
LE BASTIDON
SIREN
417 538 709
SIRET (siège)
417 538 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43417538709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 538 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
273 798,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1998
Siège social
168 CHE DES COMBES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BASTIDON

Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation de tous terrains et immeubles etc...

Finances de LE BASTIDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BASTIDON

EC

ELISABETH CANAL

Gérant

Depuis la création (02 février 1998) · 28 ans

Établissements de LE BASTIDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    417 538 709 00011 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BASTIDON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE BASTIDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BASTIDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BASTIDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur LE BASTIDON

Quel est le numéro SIREN de LE BASTIDON ?

Le numéro SIREN de LE BASTIDON est 417 538 709. Le SIRET de son siège social est 417 538 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417538709.

Qui dirige LE BASTIDON ?

LE BASTIDON est dirigée par ELISABETH CANAL, gérant.

Où se situe le siège social de LE BASTIDON ?

Le siège social de LE BASTIDON est situé 168 Che des Combes, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTIDON.

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