LE BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 313 380, LE BASTIDON est une SCI créée le 8 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE BRUNERO EPOUSE VIALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- LE BASTIDON
- SIREN
- 452 313 380
- SIRET (siège)
- 452 313 380 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71452313380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 313 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 8 B RUE FRANCHIPANI, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BASTIDON
L'acquisition d'immeubles,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement desdits immeubles.
Finances de LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTIDON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BASTIDON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
452 313 380 00027 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
452 313 380 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de LE BASTIDON
INPIComptes annuels de LE BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BRUNERO Maurice modification le 21 Avril 2006. Associé gérant : DUTTO épouse DEMON Gisèle en fonction le 21 Avril 2006. Associé : DEMON Fabien en fonction le 21 Avril 2006. Associé gérant : BRUNERO épouse VIALE Nathalie en fonction le 21 Avril 2006. Associé : VIALE Edouard en fonction le 21 Avril 2006. Associé : VIALE Coralie en fonction le 24 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de LE BASTIDON est 452 313 380. Le SIRET de son siège social est 452 313 380 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452313380.
Qui dirige LE BASTIDON ?
LE BASTIDON est dirigée par NATHALIE BRUNERO EPOUSE VIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BASTIDON ?
Le siège social de LE BASTIDON est situé 8 B rue Franchipani, 83500 La Seyne-sur-Mer.
LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTIDON.
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