LE BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 263 373, LE BASTIDON est une SCI créée le 15 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 CHE des Régniers, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe FERAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- LE BASTIDON
- SIREN
- 979 263 373
- SIRET (siège)
- 979 263 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19979263373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 263 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 45 CHE des Régniers, 62100, Calais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BASTIDON
Acquisition d'un immeuble sis 45 Chemin des Régniers 62100 CALAIS, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle serait propriétaire.
Finances de LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTIDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CalaisSiègeActif
979 263 373 00016 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BASTIDON
INPIComptes annuels de LE BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de LE BASTIDON est 979 263 373. Le SIRET de son siège social est 979 263 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19979263373.
Qui dirige LE BASTIDON ?
LE BASTIDON est dirigée par Christophe FERAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BASTIDON ?
Le siège social de LE BASTIDON est situé 45 CHE des Régniers, 62100 Calais.
LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTIDON.
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