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LE BASTILLON

Active
Siren914 394 481SCI39600 PORT-LESNEYCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BASTILLON est une SCI immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 394 481. Elle est domiciliée 14 rue du Port, 39600 Port-Lesney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE HORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BASTILLON

Dénomination
LE BASTILLON
SIREN
914 394 481
SIRET (siège)
914 394 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78914394481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 394 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2022
Siège social
14 RUE DU PORT, 39600, PORT-LESNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BASTILLON

Se reporter aux statuts.

Finances de LE BASTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BASTILLON

CC

CHRISTIANE CRUCIANI

Autre

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

AH

ANTOINE HORDE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de LE BASTILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 PORT-LESNEYSiègeActif

    914 394 481 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BASTILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE BASTILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BASTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BASTILLON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BASTILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-31

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur LE BASTILLON

Quel est le numéro SIREN de LE BASTILLON ?

Le numéro SIREN de LE BASTILLON est 914 394 481. Le SIRET de son siège social est 914 394 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914394481.

Qui dirige LE BASTILLON ?

LE BASTILLON est dirigée par ANTOINE HORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BASTILLON ?

Le siège social de LE BASTILLON est situé 14 rue du Port, 39600 Port-Lesney.

LE BASTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BASTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTILLON.

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