LE BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE BASTION est une SCI immatriculée le 27 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 470 882. Son siège social est situé 3 Imp du Bastion, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL PEILLEX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BASTION
INSEE- Dénomination
- LE BASTION
- SIREN
- 321 470 882
- SIRET (siège)
- 321 470 882 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52321470882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 470 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1981
- Siège social
- 3 IMP DU BASTION, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BASTION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LE BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BASTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
321 470 882 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BASTION
INPIComptes annuels de LE BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BASTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEILLEX Jean-Paul, Edmond, Joseph
- création
Date d'effet : 27 avril 1981
Questions fréquentes sur LE BASTION
Quel est le numéro SIREN de LE BASTION ?
Le numéro SIREN de LE BASTION est 321 470 882. Le SIRET de son siège social est 321 470 882 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52321470882.
Qui dirige LE BASTION ?
LE BASTION est dirigée par JEAN-PAUL PEILLEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BASTION ?
Le siège social de LE BASTION est situé 3 Imp du Bastion, 74200 Thonon-les-Bains.
LE BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTION.
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