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LE BATI 76

Active
Siren484 624 101SARL76100 ROUENCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BATI 76 est une SARL immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 624 101. Elle est domiciliée 123 av de Caen, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de LE BATI 76

Dénomination
LE BATI 76
SIREN
484 624 101
SIRET (siège)
484 624 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37484624101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 624 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
123 AV DE CAEN, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATI 76

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BATI 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BATI 76

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BATI 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    484 624 101 00016 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de LE BATI 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE BATI 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BATI 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BATI 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATI 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATI 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATI 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BATI 76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE BATI 76

Quel est le numéro SIREN de LE BATI 76 ?

Le numéro SIREN de LE BATI 76 est 484 624 101. Le SIRET de son siège social est 484 624 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484624101.

Où se situe le siège social de LE BATI 76 ?

Le siège social de LE BATI 76 est situé 123 av de Caen, 76100 Rouen.

LE BATI 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATI 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATI 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATI 76.

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