LE BATIMENT GASCON
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 275 k€
LE BATIMENT GASCON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1957, identifiée par le SIREN 395 720 295. Son siège social est situé 2 rue des Lilas, 32000 Auch. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par PATRICK ENCAUSSE, président de sas. LE BATIMENT GASCON a été radiée le 12 août 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE BATIMENT GASCON
INSEE- Dénomination
- LE BATIMENT GASCON
- SIREN
- 395 720 295
- SIRET (siège)
- 395 720 295 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13395720295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 720 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 16 novembre 1957
- Date de radiation
- 12 août 2024
- Siège social
- 2 RUE DES LILAS, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LE BATIMENT GASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATIMENT GASCON
INSEEÉtablissements de LE BATIMENT GASCON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
395 720 295 00025 · ouvert le 01 septembre 1950 · NAF 4399C
- 32000 AUCHFermé
395 720 295 00041 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de LE BATIMENT GASCON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BATIMENT GASCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BATIMENT GASCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2012. Clôturée le 09 août 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2024 · publié le 14 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/12/2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE BATIMENT GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BATIMENT GASCON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/12/2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2010-03-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- radiation
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur LE BATIMENT GASCON
Quel est le numéro SIREN de LE BATIMENT GASCON ?
Le numéro SIREN de LE BATIMENT GASCON est 395 720 295. Le SIRET de son siège social est 395 720 295 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395720295.
Qui dirige LE BATIMENT GASCON ?
LE BATIMENT GASCON est dirigée par PATRICK ENCAUSSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BATIMENT GASCON ?
Le siège social de LE BATIMENT GASCON est situé 2 rue des Lilas, 32000 Auch.
LE BATIMENT GASCON est-elle toujours en activité ?
Non, LE BATIMENT GASCON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2024.
LE BATIMENT GASCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BATIMENT GASCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2024 pour insuffisance d'actif.
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