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LE BATIMENT INTELLIGENT

Active
Siren830 550 935SAS26700 PIERRELATTECréée le 11 juillet 2017

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 550 935, LE BATIMENT INTELLIGENT est une SAS créée le 11 juillet 2017. Elle est domiciliée 26 av de la Gare, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). THIERRY FONTANILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BATIMENT INTELLIGENT

Dénomination
LE BATIMENT INTELLIGENT
SIREN
830 550 935
SIRET (siège)
830 550 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43830550935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 550 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 juillet 2017
Siège social
26 AV DE LA GARE, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BATIMENT INTELLIGENT

Bureau d'études thermiques et fluides. Ingénierie.

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Finances de LE BATIMENT INTELLIGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BATIMENT INTELLIGENT

TD

THOMAS DESCAMPS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

TF

THIERRY FONTANILLE

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

E

EXELIO AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de LE BATIMENT INTELLIGENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    830 550 935 00019 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de LE BATIMENT INTELLIGENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Conformité de LE BATIMENT INTELLIGENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BATIMENT INTELLIGENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2020. Clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BATIMENT INTELLIGENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BATIMENT INTELLIGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BATIMENT INTELLIGENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2017

Questions fréquentes sur LE BATIMENT INTELLIGENT

Quel est le numéro SIREN de LE BATIMENT INTELLIGENT ?

Le numéro SIREN de LE BATIMENT INTELLIGENT est 830 550 935. Le SIRET de son siège social est 830 550 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830550935.

Qui dirige LE BATIMENT INTELLIGENT ?

LE BATIMENT INTELLIGENT est dirigée par THIERRY FONTANILLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BATIMENT INTELLIGENT ?

Le siège social de LE BATIMENT INTELLIGENT est situé 26 av de la Gare, 26700 Pierrelatte.

LE BATIMENT INTELLIGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BATIMENT INTELLIGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BATIMENT INTELLIGENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BATIMENT INTELLIGENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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