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NOVA

Active
Siren909 492 704SAS26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 492 704, NOVA est une SAS créée le 21 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 IMP des senteurs Parc d'Activités Drôme Sud Provence, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son activité principale relève du code NAF 7112B. GROUPE M exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVA

Dénomination
NOVA
SIREN
909 492 704
SIRET (siège)
909 492 704 00079
N° TVA intracommunautaire
FR44909492704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 492 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
45 IMP des senteurs Parc d'Activités Drôme Sud Provence, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de NOVA

Ingénierie et assistance technique, inspection et contrôle

Finances de NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA

E

ELTEIS DEVELOPPEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

G

GROUPE M

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

FD

Fabien DAMIRON

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de NOVA

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif

    909 492 704 00079 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 7112B

  • 69200 VENISSIEUXActif

    909 492 704 00020 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 7112B

  • 26700 PIERRELATTEActif

    909 492 704 00012 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 7112B

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauActif

    909 492 704 00087 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

  • 69190 SAINT-FONSFermé

    909 492 704 00038 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société à responsabilité limitée ELTÉIS DEVELOPPEMENT devient commissaire aux comptes suppléant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DAMIRON Fabien nom d'usage : DAMIRON devient commissaire aux comptes titulaire

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Début d'activité : 2022-03-21

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2022-03-21

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Labels et certificats de NOVA

NOVA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOVA

Quel est le numéro SIREN de NOVA ?

Le numéro SIREN de NOVA est 909 492 704. Le SIRET de son siège social est 909 492 704 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44909492704.

Qui dirige NOVA ?

NOVA est dirigée par GROUPE M, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA ?

Le siège social de NOVA est situé 45 IMP des senteurs Parc d'Activités Drôme Sud Provence, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA.

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