LE BATIMENT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 677 320 418, LE BATIMENT SARL est une SARL créée le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Petit Saint Germain, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de LE BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- LE BATIMENT SARL
- SIREN
- 677 320 418
- SIRET (siège)
- 677 320 418 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28677320418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 677 320 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 18 RUE DU PETIT SAINT GERMAIN, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BATIMENT SARL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de LE BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BATIMENT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BATIMENT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
677 320 418 00028 · ouvert le 26 septembre 1981 · NAF 4399C
Documents juridiques de LE BATIMENT SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE BATIMENT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BATIMENT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BATIMENT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 16/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/10816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BATIMENT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur LE BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de LE BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de LE BATIMENT SARL est 677 320 418. Le SIRET de son siège social est 677 320 418 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28677320418.
Où se situe le siège social de LE BATIMENT SARL ?
Le siège social de LE BATIMENT SARL est situé 18 rue du Petit Saint Germain, 19100 Brive-la-Gaillarde.
LE BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BATIMENT SARL.
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